Contrat de permis

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CONTRAT DE PERMIS DE L'UTILISATEUR POUR SECURE-SOFT (INDIA) PVT. LTD.

LOGICIEL (SSIPL)

 

IMPORTANT - LISEZ AVEC ATTENTION: Ce document est un contrat légal entre vous (individu ou entreprise) et SSIPL.  Soyez sûr de lire avec attention et comprendre tous les droits et contraintes décrits dans ce contrat de permis de l'utilisateur ("EULA")  Secure-Soft (India) Pvt. Ltd. On vous demandera de revoir et accepter ou rejeter les termes de cet EULA. Si vous cliquez sur le bouton "Oui", cela servira de signature symbolique pour l'acceptation des termes de cet EULA. Lisez ce contrat de permis avec attention avant d'évaluer ou utiliser ce produit. Ce logiciel ne sera pas installé sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous acceptiez les termes de cet EULA. En utilisant ce produit vous signalez l'acceptation des termes du contrat suivant. Ces termes s'appliquent à vous et tout autre évaluateur ou détenteur de permis.  

 

Cypherix, une branche du SSIPL, retient la possession de cette copie ou toute copie ultérieure du produit.  SSIPL retient tous les droits qui n'ont pas été accordés explicitement. Aucune partie du programme (y compris la documentation) ne peut être copiée, enlevée ou altérée, en entier ou en partie, pour une utilisation non-autorisée.

 

Le logiciel et la documentation qui l'accompagne vous sont octroyés par le biais d'un permis, ce qui veut dire que vous avez le droit d'utiliser ce logiciel seulement en conformité avec le contrat de permis.

 

Ce permis vous est personnel. Vous ne pouvez pas sous-licencier, louer, vendre ou transférer ce logiciel ou la documentation qui l'accompagne à une autre personne. Vous ne pouvez utiliser ce logiciel que pour votre usage personnel si vous êtes un individu ou pour les besoins internes de l'entreprise si vous êtes une entreprise.

 

Rien dans ce contrat de permis ne constitue une renonciation des droits de Cypherix sous la loi des droits d'auteur Indienne et tout autre loi applicable. Ce permis est non-exclusif. Ce permis et votre droit d'utiliser le Produit sont terminés automatiquement si vous n'êtes pas en conformité avec toute provision de ce contrat de permis ou les termes et conditions associés avec la vente/évaluation de ce Produit. Après la fin, vous détruirez toute la documentation et les éléments du logiciel.

 

Cette copie vous est autorisée pour l'utilisation dans les conditions suivantes:

Utilisations interdites: Vous ne pouvez pas louer, sous-autoriser ou louer à bail le Produit ou la documentation; altérer, modifier ou adapter ce produit ou la documentation, ou les parties du produit et de la documentation, y compris, mais non-limité à, traduction, décompilation, démontage ou la création des oeuvres dérivatives.

 

Garantie limitée: Ce logiciel est vendu dans l'état dans lequel il est, sans garanti en ce qui concerne sa marchandabilité ou son aptitude pour un besoin spécifique ou tout autre garantie exprès ou impliquée. Cypherix ne sera pas responsable pour la perte de données, des dommages, perte de profits ou toute autre perte en utilisant ou abusant ce logiciel. À l'exception des provisions ci-dessus, Cypherix ne donne aucun garantie ou représentation, exprès ou impliquée, en ce qui concerne le produit, y compris sa qualité, performance, marchandabilité ou son aptitude pour un besoin spécifique. En aucun cas, Cypherix ne sera responsable pour des dommages directs, indirects, spéciaux ou accessoires relevant de l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le produit ou la documentation, même s'il est avisé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité de Cypherix n'excédera le montant des frais de permis payé.

 

 

EXCLUSION DE TOUT DOMMMAGE. AU DEGRE MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CYPHERIX NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPECIAUX, DIRECTS, PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS IMITATION, DOMMAGES POUR UNE BLESSURE A LA PERSONNE OU A LA PROPRIETE, DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D'AFFAIRES, PERTE D'INFORMATION RELATIVE AUX AFFAIRES, POUR LA PERTE DE VIE PRIVEE, POUR L'ECHEC DE REMPLIR UN DEVOIR, Y COMPRIS DE BONNE FOI ET RAISONNABLE, POUR LA NEGLIGENCE, OU POUR UNE PERTE FINANCIERE OU TOUTE AUTRE PERTE) RELEVANT OU PERTINENT A L'UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL, QUE CE SOIT FONDE SUR UN CONTRAT, TORT, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE STRICTE OU AUTREMENT, MEME SI CYPHERIX A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DES DOMMAGES SERA EFFECTIVE MÊME SI AUCUN REMEDE ECHOUE À SON BUT ESSENTIEL.

 

Le garantie et les remèdes cités ci-dessus sont exclusifs et au lieu de tout autre, oral ou écrit, exprès ou impliqué. SSIPL ne garantit pas que le programme satisfera aux besoins de votre ordinateur, ou que le programme et la documentation sont sans défaut ni erreur, ou que l'opération de ce programme sera ininterrompue. Aucun distributeur, agent, employé, grossiste n'est autorisé à donner un garanti pour ce programme.

 

 

Ce contrat de permis constitue un contrat entre vous et Cypherix. Ce contrat est gouverné par les lois de l'Inde sous la compétence de Mumbai. Tout procès relevant de ce permis ne sera poursuivi que dans les cours situés à Mumbai. Même si une partie du contrat est tenue pour non-valable, le reste du contrat est toujours valable, applicable et vous engage.

 

Le titulaire de permis comprend et accepte que, sans un mot de passe, le titulaire du permis ne peut pas avoir accès aux données chiffrées, c'est à dire que si vous oubliez votre mot de passe, vos données chiffrées ne pourront pas être récupérées. Cypherix ne peut pas vous aider si vous oubliez votre mot de passe.

 

Cryptainer™

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Cypherix est un départment commercial de Secure-Soft (India) Ltd

 

 

Ce produit utilise les éléments écrits par

Paul Le Roux (pleroux@swprofessionals.com)

et le logiciel cryptographique écrit par

Eric Young (eay@cryptsoft.com)